Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par solarocapital. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve l'ensemble des dispositions décrites ci-dessous. Ce document constitue un modèle général et doit être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute mise en production.
1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles solarocapital met à disposition ses services et fonctionnalités, ainsi que les droits et obligations respectifs des parties dans ce cadre. Toute utilisation du site suppose l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Acceptation des conditions
En utilisant le site ou les services de solarocapital, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. Si l'utilisateur ne souhaite pas être lié par ces conditions, il lui est demandé de ne pas utiliser le site ni les services associés.
3. Description des services
solarocapital propose une plateforme et des outils destinés à faciliter certaines démarches et usages décrits sur le site. Les fonctionnalités, leur disponibilité et leur contenu peuvent évoluer à tout moment, sans préavis, afin d'améliorer la qualité du service rendu.
4. Accès au service
L'accès au site et aux services est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, de panne informatique, de maintenance ou de tout autre événement échappant au contrôle de solarocapital. solarocapital ne saurait être tenu responsable de toute interruption temporaire du service ou de ses conséquences pour l'utilisateur.
5. Compte utilisateur
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité effectuée depuis un compte utilisateur est présumée être réalisée par son titulaire.
6. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le site et les services de manière conforme à leur destination, dans le respect des lois et règlements en vigueur. Il s'interdit notamment toute utilisation frauduleuse, toute atteinte au bon fonctionnement du service, et toute action susceptible de nuire aux droits de solarocapital ou de tiers.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site (textes, visuels, logos, structure, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de solarocapital ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est strictement interdite.
8. Tarifs et paiement
Les conditions tarifaires applicables aux services, lorsqu'elles existent, sont précisées sur le site ou communiquées à l'utilisateur préalablement à toute souscription. solarocapital se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d'en informer les utilisateurs concernés dans un délai raisonnable.
9. Responsabilité
solarocapital met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la fiabilité et la disponibilité de ses services, sans garantir un résultat spécifique. solarocapital ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant d'une mauvaise utilisation du service, d'une interruption temporaire, ou de la survenance d'un cas de force majeure.
10. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. solarocapital n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.
11. Modification des conditions
solarocapital se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, afin de les adapter à l'évolution du site, des services proposés ou de la réglementation applicable. Il est recommandé à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page pour se tenir informé des éventuelles mises à jour.
12. Résiliation
solarocapital se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur au service en cas de non-respect des présentes CGU, sans préjudice de toute autre voie de recours. L'utilisateur peut, de son côté, cesser d'utiliser le service à tout moment.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans le ressort où solarocapital est établi. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action contentieuse devant les juridictions compétentes.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, l'utilisateur peut se rendre sur notre page Contact afin d'obtenir les informations nécessaires pour nous joindre.